Conditions générales de ventes

Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur

Préparation de la commande

La commande est préparée lorsque la DISTILLERIE LEMERCIER FRERES a encaissé le règlement et a reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat.

Par éléments on entend :
  • - Adresses précises de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques
  • - Adresses précises de livraison et coordonnées téléphoniques des destinataires. Ces adresses et coordonnées téléphoniques auront été vérifiées et mise à jour par le donneur d'ordre.
  • - Le cas échéant, l'ensemble des inserts de la commande (enveloppes, carte de vœux, carte de visites...).

Tant que l'intégralité des adresses de livraison et les inserts n'auront pas été réceptionnés, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, les retards de livraison ne pourront être opposés à la DISTILLERIE LEMERCIER FRERES.
Si tout ou partie des adresses de livraison s'avèrent incorrectes obligeant la DISTILLERIE LEMERCIER FRERES à retourner les commandes dans son entrepôt, l'acheteur en supportera les conséquences. Par ailleurs la DISTILLERIE LEMERCIER FRERES sera en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes.

Livraison

La DISTILLERIE LEMERCIER FRERES livre exclusivement la France métropolitaine.

La DISTILLERIE LEMERCIER FRERES s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
Pour plus de détails concernant nos frais et délais de livraisons veuillez consulter nos Modalités de livraison en cliquant ici.
La livraison du ou des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande, à compter de la réception du bon de commande et du paiement (sauf cas de force majeure).

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.

En cas de casse constatée à la livraison, celle-ci doit être IMPERATIVEMENT signalée sur le bon de livraison émargé.
En cas de rupture de stock d’un produit commandé, la DISTILLERIE LEMERCIER FRERES informera le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, la DISTILLERIE LEMERCIER FRERES pourra modifier la commande

Détermination du prix

Le prix mentionné est entendu toutes taxes comprises. Il comprend notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande du site LEMERCIER.COM est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises (DDC et VSS), et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport.
Les frais de port sont facturés en fonction de la taille de la commande. La DISTILLERIE LEMERCIER FRERES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Conditions de Paiement

Le règlement de la commande est payable en totalité soit par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé), soit par chèque à l'ordre de DISTILLERIE LEMERCIER FRERES.

Faculté de retour

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

Le client devra alors informer le Service Clients de la DISTILLERIE LEMERCIER FRERES par écrit (e-mail : par l'intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique 'Contactez-nous', fax, lettre) de sa décision avant de nous retourner la marchandise.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens, mais la DISTILLERIE LEMERCIER FRERES peut également organiser ce retour pour lui. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 1 à 3 semaines.

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site de la société LEMERCIER.COM. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la DISTILLERIE LEMERCIER FRERES ne saurait être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images du site de la société LEMERCIER.COM sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite..

Durée de validité des offres

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock du produit commandé, la DISTILLERIE LEMERCIER FRERES pourra modifier ou annuler la commande avec l'accord du client.

Clause de réserve de propriété

Le prix mentionné est entendu toutes taxes comprises. Il comprend notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande du site LEMERCIER.COM est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises (DDC et VSS), et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport.

Les frais de port sont facturés en fonction de la taille de la commande. La DISTILLERIE LEMERCIER FRERES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Garanties

LA DISTILLERIE LEMERCIER FRERES est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus". 

En conséquence, l'acheteur a jusqu'à 2 semaines (à partir de la date de livraison) pour faire parvenir sa plainte à LA DISTILLERIE LEMERCIER FRERES.

Utilisation des informations nominatives

Les informations recueillies sur les interfaces du site LEMERCIER FRERES.com pourront faire l'objet de communication extérieure sauf en cas de refus du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. 

En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès auprès de LA DISTILLERIE LEMERCIER FRERES.

Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.

Le tribunal de commerce de VESOUL (70000) est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par LA DISTILLERIE LEMERCIER FRERES d'une autre juridiction compétente.

Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix huit (18) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée lors de la création de son compte client sur LEMERCIER FRERES.com.